Le dossier à remplir est disponible au secrétariat du COS. Une seule aide peut être attribuée par famille.
Une nouvelle aide ne peut être accordée que 6 mois après le solde du remboursement de l'aide antérieure, dans la mesure des disponibilités financières du COS.
Au-delà de 3 demandes consécutives (délais des 6 mois écoulés), les membres de la commission se réservent le droit de ne pas émettre un avis favorable, afin de ne pas pénaliser les nouveaux demandeurs.
Le montant maximum est de 800 €. Le règlement se fait à l’adhérent sur présentation d’une facture acquittée ou directement au fournisseur.
La durée maximale de remboursement est de 12 mois (ou à l’échéance du contrat si elle est inférieure à 12 mois).
Le remboursement de l'aide sera effectué par prélèvements mensuels sur le salaire.
La facture acquittée ou règlement au fournisseur, ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire de l’adhérent et un justificatif précisant la date de fin de contrat pour les non-titulaires.
